B2B · STELLR Studio
Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties. Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Quentin Bourdin (ci-après « le Prestataire »), exerçant sous le nom commercial Stellr Studio, fournit à ses clients professionnels (ci-après « le Client ») les services suivants : conception UX/UI, développement web, conseil en stratégie digitale et maintenance technique. Toute commande implique l'acceptation sans réserve du Client aux présentes CGV, nonobstant toute clause contraire figurant sur ses propres documents.
La vente de services n'est parfaite qu'après l'établissement d'un devis par le Prestataire et l'acceptation expresse de celui-ci par le Client (signature manuscrite ou électronique). Le devis est valable pendant une durée de 30 jours à compter de sa date d'émission.
3.1. Prix : Les prix sont indiqués en Euros et Hors Taxes. En vertu de l'article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA est non applicable.
3.2. Acompte : Sauf mention contraire sur le devis, un acompte de 30 % du montant total est exigé lors de la signature du devis. Le démarrage de la mission est conditionné par l'encaissement de cet acompte.
3.3. Délais : Le solde est payable à réception de la facture finale ou selon l'échéancier précisé sur le devis. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
3.4. Retards : Tout retard de paiement donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure préalable, à l'application de pénalités de retard égales à 10 % du montant TTC de la facture, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (Art. L441-10 du Code de commerce).
Pour l'ensemble de ses prestations, le Prestataire est soumis à une obligation de moyens, et non à une obligation de résultat. Le Prestataire s'engage à réaliser la mission selon les règles de l'art. Pour ce faire, le Client s'engage à fournir toutes les informations et documents nécessaires (textes, images, accès serveurs) dans les délais convenus. Tout retard du Client dans la livraison de ces éléments entraînera un décalage automatique de la date de livraison finale.
Les prestations n'incluent pas les frais annexes liés à l'exploitation des livrables (achat de nom de domaine, hébergement, licences de thèmes ou plugins payants), qui restent à la charge exclusive du Client. Le Client est seul responsable du renouvellement de ses services tiers.
Le tarif indiqué sur le devis inclut un nombre maximal de 2 phases de corrections/révisions (sauf mention contraire). Toute modification majeure demandée par le Client en dehors du périmètre initial fera l'objet d'un nouveau devis ou d'une facturation complémentaire.
Le Prestataire s'engage à conserver la confidentialité la plus stricte concernant les informations, documents et données qui lui seront communiqués par le Client dans le cadre de la mission. Cette obligation survit à l'achèvement de la prestation.
Dans le cadre de ses prestations, le Prestataire peut être amené à traiter des données à caractère personnel pour le compte du Client. Le Prestataire s'engage à traiter ces données dans le respect de la réglementation en vigueur (RGPD). Les données sont collectées pour la seule finalité de l'exécution du contrat et ne sont jamais cédées à des tiers. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de ses données sur simple demande.
Le Prestataire reste propriétaire exclusif des droits d'auteur sur l'ensemble des créations (code source, maquettes, designs) jusqu'au paiement intégral du prix par le Client. Une fois le paiement total effectué, le Prestataire cède au Client les droits d'utilisation et de reproduction pour les supports prévus au contrat.
La responsabilité du Prestataire est strictement limitée au montant total payé par le Client pour la mission concernée. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, etc.) ou de tout retard dû à un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil.
En cas d'annulation de la commande par le Client après le début des travaux, l'acompte versé restera acquis au Prestataire à titre de dédommagement. Les prestations déjà réalisées à la date de la résiliation seront facturées au prorata.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nancy.